L'étude de Maître Nicolas HEBERT et de Maître Aurore MAZEL est spécialisée et habituée à diligenter la procédure de saisie immobilière.
La procédure de saisie immobilière est une procédure longue et complexe au cours de laquelle l'Huissier de justice et l'avocat interviennent successivement et de concert.
Avant d'engager la procédure de saisie immobilière, nous vérifions l'opportunité d'une telle procédure en prenant toutes les informations sur l’état du patrimoine immobilier de votre débiteur.
Pour vous garantir un paiement par préférence, nous vous proposons d'inscrire une hypothèque sur le bien en amont de la procédure.
La procédure débute par un commandement de payer valant saisie signifié par Huissier de justice. Cet acte impartit un délai de 8 jours pour régler au débiteur. Dans les deux mois suivant la signification, l'avocat poursuivant publie le commandement auprès du service de publicité foncière compétent.
A défaut de paiement dans le délai imparti, l'Huissier de justice dresse un procès-verbal de description des lieux complété par un dossier technique établi par un diagnostiqueur. Ce procès-verbal donne l'ensemble des informations utiles aux tiers (la description, la composition et la superficie des lieux).
Durant l’audience d’orientation, le juge de l’exécution entend chaque partie. Le débiteur peut demander la vente à l’amiable du bien saisi.
Au terme de l’audience, le juge se prononce sur la suite de la procédure. A cette occasion, il peut :
Elle a les mêmes effets qu’une vente volontaire. Elle a lieu dans les conditions fixées par le juge de l’exécution (délai, montant minimal de vente...).
Afin d'annoncer et de diffuser la vente forcée, des affiches, des annonces légales sont diffusées.
L’Huissier de Justice organise la visite du bien dans des délais très stricts.
A cette occasion, toute personne intéressée peut se rendre aux visites pour découvrir le bien avant l’adjudication et prendre connaissance du cahier des conditions de vente.
Les enchères sont portées uniquement par un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Faute d'enchérisseur, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire.
L'adjudication transmet la propriété à l'adjudicataire. Le jugement d'adjudication constitue un titre exécutoire fondant une procédure d'expulsion contre l'occupant.
