Le recouvrement de créances par Maître Nicolas HEBERT et Maître Aurore MAZEL, Huissiers de Justice à Cherbourg-en-Cotentin

Quelque soit la nature de votre créance, que vous soyez particuliers ou professionnels, notre étude vous accompagne pour un recouvrement rapide et efficace. Maître Nicolas HEBERT et de Maître Aurore MAZELL, Huissiers de justice associés à à Cherbourg-en-Cotentin dans la Manche en Normandie, spécialiste du recouvrement amiable ou judiciaire, se chargent de tous vos impayés.

Le recouvrement amiable : des actions ciblées pour plus d’efficacité

Spécialiste du recouvrement amiable, nous négocions avec vos débiteurs pour obtenir un paiement rapide et volontaire. Nous intervenons sur toute la France et ce quel que soit la nature de votre créance.

Pourquoi avoir recours au recouvrement amiable ?

  • Un recouvrement moins couteux et rapide
  • Maintien de vos relations commerciales
  • Mise en avant du dialogue

Quelles sont les actions diligentées dans le cadre de l'amiable ?

Dès la réception de vos documents justifiant votre créance impayée, nos collaborateurs relancent votre débiteur de diverses manières :

  • Envoi d’une mise en demeure
  • Relances téléphoniques
  • Visite à son domicile
  • Signification d’une sommation de payer

En cas de paiement échelonné, notre étude d’Huissiers de Justice formalise les échéanciers et les délais dans lesquels le débiteur pourra s’acquitter de sa dette et relance immédiatement en cas de retard. Si l'impayé demeure, après avoir fait un point ensemble, nous entamons la phase judiciaire en adaptant les procédures selon la créance et le patrimoine de votre débiteur. L’Huissier de Justice est le seul professionnel apte à mener complètement le processus de recouvrement (de l’amiable ou judiciaire).

Le recouvrement judiciaire : l’engagement de procédure adaptée

Pour procéder au recouvrement judiciaire de vos créances impayées, vous devez être porteur d'un titre exécutoire.

Comment obtenir un titre exécutoire ?

Les titres exécutoires délivrés par l'Huissier de Justice

  • La procédure de chèque impayé : l'Huissier de justice en possession d'un certificat de non-paiement délivré par la banque émettrice est totalement autonome pour délivrer un titre exécutoire à défaut de paiement volontaire du débiteur.
  • Le recouvrement des petites créances : Elle permet à l’Huissier de justice de délivrer un titre exécutoire pour une dette inférieure à 5 000 € dès lors que le créancier et le débiteur se sont mis d’accord sur le montant et les modalités du paiement de la dette.

L’injonction de payer

Procédure rapide et peu onéreuse, l’Huissier de Justice dépose une requête en injonction de payer. Le juge rend une ordonnance que nous signifions au débiteur. Ce dernier dispose d’un mois pour contester en formant opposition. A défaut d’opposition, l'ordonnance exécutoire nous permet de procéder à des mesures d’exécution (saisie sur les comptes bancaires, saisie mobilière, saisie de véhicule, saisie des rémunérations, saisie-immobilière…) afin de recouvrer votre créance. En cas d’opposition l’affaire est appelée au fond en audience publique en vue de trancher le litige et d’obtenir un jugement de condamnation.

L’assignation au fond

Nous rédigeons et signifions à votre débiteur l’assignation en justice. Au vu des pièces fournies, le juge rend une décision. Puis, nous signifions à votre débiteur le jugement et engagera ensuite les mesures d’exécution.

Quelles procédures mettre en place ?

Les mesures conservatoires

Lorsque votre créance est importante, et si vous avez connaissance d'évènements susceptibles de menacer le recouvrement de votre créance, nous mettons tout en œuvre pour la garantir par le biais de mesures conservatoires. Ces dernières sont diligentées en l'absence de titre exécutoire, sur autorisation du juge, afin de rendre indisponible les biens du débiteur, ou de vous accorder un droit de privilège et un droit de suite.

Les mesures d'exécution

Diverses mesures d'exécution sont mises en œuvre en fonction du patrimoine du débiteur. Il peut s'agir d'une saisie sur les comptes bancaires, sur les biens meubles, sur les véhicules et sur les rémunérations ou tout autre mesure adaptée au patrimoine du débiteur.